Amendement n° AS31 de M. Arthur Delaporte sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du projet de loi, substituer aux mots : « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » les mots : « signant un chèque en blanc au Gouvernement pour détricoter l’assurance chômage ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à renommer le projet de loi « signant un chèque en blanc au Gouvernement pour détricoter l’assurance chômage ». Via l’article 1er, le Gouvernement souhaite en effet que le Parlement lui signe un chèque en blanc jusqu’au 31 décembre 2023 pour réformer l’assurance chômage après une simple concertation des partenaires sociaux sans oblig… (extrait)