Amendement n° AS89 de M. Sébastien Peytavie à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « concertation » le mot : « négociation ».

L'exposé des motifs

Le régime d’assurance-chômage est, par principe, géré par les organisations syndicales salariales et patronales. Ce régime est fait pour assurer à tout salarié involontairement privé d’emploi une allocation : l’ARE, dite allocation de retour à l’emploi. C’est un des piliers de notre système de protection sociale, issu de la négociation avec les syndicats employeurs et salariés, fondé sur le princi… (extrait)