Amendement n° AS123 de M. Hadrien Clouet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Les mesures d’application déterminées par ce décret ne peuvent avoir pour effet de faire varier, au cours de la durée de validité desdites mesures, la durée de perception de l’allocation d’assurance mentionnée à l’article L. 5422-1 dudit code. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons d’empêcher que le décret puisse introduire une modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique. Dans la logique du Gouvernement, diminuer la durée d’indemnisation des chômeurs les pousserait à accepter une des prétendues nombreuses offres disponibles. En réalité, il n’y a pas assez d’emplois, les offres de recrutement trouvent déjà… (extrait)