Amendement n° AS127 de M. Hadrien Clouet sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 5427-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cet organisme est doté d’un organe délibérant dont les membres sont élus par les travailleurs, en emploi ou non. Les modalités de l’élection sont déterminées par un décret en Conseil d’État. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons que le bureau de l’Unedic soit élu par les assurés eux-mêmes. « Les bénéficiaires gèrent eux-mêmes leurs caisses » déclarait le ministre du Travail Ambroise Croizat en 1946 pour fonder les principes de la Sécurité sociale. Étendre ce raisonnement à l’actuelle assurance chômage présenterait de nombreux avantages dans la gestion. En premier lieu, cet amendement per… (extrait)