Rejeté.
L’article L. 5411-8 du code du travail est ainsi rétabli : « Art. L. 5411-8. - Pôle emploi évalue chaque mois le nombre d’offres d’emplois collectées trompeuses ou proposant des conditions de travail ne respectant pas les dispositions législatives en vigueur. Si ce nombre représente plus d’un pourcent du total d’offres collectées sur le mois, alors les articles L. 5411-6-2 et L. 5411-6-3 du code du travail sont suspendus. »
Par cet amendement, nous proposons de suspendre le mécanisme des offres raisonnables d’emploi tant que des offres trompeuses et illégales figurent sur les serveurs de Pôle emploi. Depuis 2008, les chômeurs ne peuvent refuser qu’une « offre raisonnable d’emploi » (ORE). Celle-ci est fondée sur leur projet personnalisé d’accès à l’emploi, c’est-à-dire leur parcours antérieur et leurs vœux à venir. O… (extrait)