Amendement n° AS131 de M. Hadrien Clouet sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 5422-12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de contribution de chaque employeur peut également être majoré lorsque le taux de chômage tel que calculé par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dépasse un seuil déterminé par décret en Conseil d’État. »

L'exposé des motifs

L’amendement proposé vise à permettre la modulation du taux de contribution des employeurs à l’assurance chômage : la contribution augmente lorsque le chômage grimpe. Le dispositif ne tire pas toutes les conséquences de la logique, pourtant défendue par les macronistes, au terme de laquelle les acteurs économiques verraient leurs droits fluctuer en fonction de la situation de l’emploi. Les employe… (extrait)