Amendement n° AS138 de Mme Farida Amrani à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Après le mot : « celui-ci », la fin du dernier alinéa de l’article L. 5422-20 du code du travail est ainsi rédigée : « de nouvelles négociations entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés sont organisées ». »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous supprimons la possibilité de légiférer par décret en cas d’absence d’accord entre les partenaires sociaux sur une convention d’assurance chômage. En macronie, aujourd’hui comme hier, un décret vaut mieux que des négociations. La convention d’assurance-chômage se négocie habituellement entre les syndicats de salariés et les représentants du patronat, mais le Gouvernement a … (extrait)