Amendement n° AS139 de Mme Farida Amrani à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Après les mots : « celui-ci, », la fin du dernier alinéa de l’article L. 5422-20 du code du travail est ainsi rédigée : « les organisations représentatives de salariés négocient un nouvel accord. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous donnons aux syndicats de salariés la responsabilité de négocier un nouvel accord lorsque les partenaires sociaux échouent. Le fonctionnement actuel de l’assurance chômage permet au Gouvernement et au patronat de se passer des syndicats. En effet, si les négociations entre les partenaires sociaux pour définir une nouvelle convention achoppent, le Gouvernement peut imposer p… (extrait)