Amendement n° II-AS25 de M. Arthur Delaporte à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à la santé mentale des travailleurs doté de 100 millions d’euros. La France se caractérise également par un déficit de reconnaissance des maladies psychiques au travail (ex. : burn-out, brown-out) comme maladies professionnelles alors que celles-ci connaissent une forte croissance. Si la loi n° 2015-994 du 17 août 201… (extrait)