Amendement n° II-AS49 de M. Stéphane Viry à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

L’investissement massif de l’État des dernières années a permis une croissance budgétaire de l’IAE de plus de 60 % en cinq ans. Ainsi pour mesurer cette progression, en 2023 le seul budget des ACI est supérieur à celui de toute l’IAE de 2018, soit pour ces derniers une augmentation de près de 280 millions d’euro sur la période. Le Pacte d’ambition pour l’IAE a posé le cadre de cette croissance et … (extrait)