Amendement n° II-AS61 de M. Stéphane Viry à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

La crise sanitaire a bouleversé nos modèles économiques et a révélé le rôle essentiel que jouent les associations de l’économie sociale et solidaire sur le territoire, en faveur du développement d’activités d’utilité sociale (formation et insertion professionnelle, développement de lien et de cohésion sociale, soin, accompagnement des personnes fragiles, accès à la culture et au sport, sensibilisa… (extrait)