Amendement n° II-AS66 de M. William Martinet à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend les dispositions d’un précédent amendement des collègues du groupe Horizons, visant à combler l’injustice faite auprès des travailleurs membres de la Fonction publique hospitalière des établissements médico-sociaux, qui ne perçoivent pas la revalorisation du Ségur. Le précédent exposé signifiait à juste titre : « Cet amendement est un amendement d’appel visant à alerter sur … (extrait)