Amendement n° AS15 de M. Jérôme Guedj à l'article 34

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « personne », insérer les mots : « et en priorité vers les personnes classées dans les groupes 5 et 6 de la grille nationale mentionnée à l’article L. 232-2 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à flécher le temps dédié au lien social concourant à prévenir la perte d’autonomie créé par le présent article vers les personnes qui en ont réellement besoin, c’est-à-dire les personnes classées en GIR 5 et 6.. En effet, en l’état de la rédaction de l’article, ce temps serait fléché vers les allocataires de l’APA, donc ceux dont la per… (extrait)