Amendement n° AS55 de M. Jérôme Guedj à l'article 36

Ce que l'amendement propose

Après la référence : « L. 512-2 », supprimer la fin de l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à supprimer la prise en compte de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) dans le calcul du CMG. Il nous semble que cette mesure va mécaniquement pénaliser les foyers bénéficiaires de l’AEEH, qui souffrent déjà de nombreuses difficultés.