Amendement n° AS120 de M. Jérôme Guedj sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 59 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ce rapport analyse plus largement l’opportunité que l’assurance maladie prenne en charge un test annuel de forme physique. La Haute autorité de santé est consultée pour la production du rapport précité.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés « « Socialistes et apparentés » » vise à remettre un rapport au Parlement sur l’opportunité que l’assurance-maladie rembourse un test annuel de forme physique. Si la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a reconnu le sport sur ordonnance pour les personnes souffrant d’une affection longue durée (ALD), le déficit de pratique du sport… (extrait)