Tombé.
I. - À l’alinéa 24, substituer à la première occurrence du mot : « le » les mots : « la croissance du ». II. - Par conséquent, à l’alinéa 25, substituer à la première occurrence du mot : « au » les mots : « à un taux de croissance du ». III. - Par conséquent, compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « Ce taux est déterminé par décret. »
Cet amendement vise à calculer la nouvelle contribution à la maîtrise des dépenses de médicaments (montant « C ») en se basant non sur le seul chiffre d’affaires des entreprises du médicament, mais sur la croissance de ce chiffre d’affaires, afin de mieux prendre en compte la dynamique du chiffre d’affaires.