Rejeté.
I. - Le second alinéa de l’article L. 642-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) Les mots : « par moitié » sont supprimés ; b) Après le mot : « exercer », la fin est ainsi rédigée : « une activité ou qui effectuent des remplacements ou des activités d’assistants dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, mentionnée à l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. » ; 2° L… (extrait)
Cet amendement a pour objet d’élargir les exonérations prévues pour les médecins de montagne à l’article L 642-3 alinéa 2 du code de la sécurité sociale depuis la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. 18 260 médecins retraités ont arrêté leur activité médicale depuis moins de 3 ans, toutes spécialités confondues (pièce jointe). Une… (extrait)