Amendement n° AS396 de M. Thibault Bazin à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 17 à 19 l’alinéa suivant : Catégorie fiscaleParamètres de l'acciseMontant applicable au 1er mars 2023Cigares et cigarillosTaux (%)36,3Tarif (€/1000 unités)51,3Minimum de perception (€/1 000 unités)283,4CigarettesTaux (%)55Tarif (€/1000 unités)67Minimum de perception (€/1 000 unités)354,9Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettesTaux (%)49,1Tarif (€/1000 unités)88Minimum de perception (€/1 000 unités)321,8Autres tabacs à fumerTaux (%)51,4Tarif (€/1000 unités)33… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent article assoit la base de calcul du déplafonnement des droits d’accise en fonction de l’inflation hors tabac sur le cumul des deux derniers taux constatés 2021 (1,6%) et 2022 (5,4%), ce qui représente à bien des égards une double peine : une révision du tarif et du minimum de perception de 7,09% pour tous les produits du tabac. Les Français consommateurs de tabac subiront ainsi en une f… (extrait)