Amendement n° AS448 de M. Thibault Bazin à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « , et le cas échéant par la décision, mentionnées » le mot : « mentionnée ».

L'exposé des motifs

Les médicaments innovants peuvent présenter des coûts souvent très élevés, ce qui se justifie par le bénéfice clinique mais aussi le nombre parfois très réduit de patients concernés par ces thérapies, et leur développement particulièrement long et onéreux. L’administration unique de ces traitements représente un impact budgétaire important au moment de l’administration. Pour éviter un impact trop … (extrait)