Amendement n° AS460 de M. Jérôme Guedj sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est supprimée. II. - Après le mot : « peut », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 313-19 du Code d’imposition des biens et des services est ainsi rédigée : « être négative. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés - comme le Gouvernement le fait sur les prix du tabac - à augmenter les prix de l’alcool pour que son prix réel (c’est-à-dire au regard de l’inflation) ne baisse pas. Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour la santé : les boissons sucrées (sodas, jus...), le tabac et l’alcool. Actuellement, les … (extrait)