Amendement n° AS463 de M. Jérôme Guedj sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 1613 bis, du code général des impôts, il est inséré un article 1613 ter A ainsi rédigé : « Art. L. 1613 ter A. - I. - Il est institué une contribution perçue par la Caisse nationale de l’assurance maladie sur les boissons alcooliques : « 1° Définies à l’article 520 A du Code général des impôts ; « 2° Conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel ou préalablement assemblées et pr… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévenir l’alcoolisme des jeunes en créant une contribution assise sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées, et dont le produit irait à l’assurance maladie. Les bières aromatisées sucrées ou édulcorées produites par les industriels de la bière ont majoritairement pour cible les 18-25 ans et, de fait, peuvent également … (extrait)