Rejeté.
II - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 103,9 » le montant : « 103,7 ». I. - En conséquence,à la quatrième ligne de la même seconde colonne du même tableau, substituer au montant : « 15,3 » le montant : « 15,5 ».
Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à compenser intégralement pour 2023 l’inflation aux EHPAD et autres établissements accueillant des personnes âgées. En effet, tel que proposé par le Gouvernement, le sous-ONDAM « Dépenses relatives aux établissements de santé » évoluerait de 5,1 % hors dépenses liées à la crise Covid-19. Or - selon le projet de loi de programmation des … (extrait)