Rejeté.
Au 3° du I de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, après le mot : « spécifiques », sont insérés les mots : « , liés notamment à l’éloignement, à l’insularité, aux surcoûts des dépenses de personnel et de mise au norme des bâtiments ainsi qu’aux sur-dépenses liées à la précarité sanitaire des populations ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux compenser les surcoûts pour les hôpitaux d’outre mer liés à leur spécificité. Dans tous les départements d’outre-mer, les hôpitaux font en effet face à des surcoûts liés à l’insularité, aux dépenses de personnel, aux frais d’approche (transports et taxes), aux évacuations sanitaires mais également ceux liés à la mise au norme des bâ… (extrait)