À la première phrase du II de l’article L. 162-14-1-1 d code de la sécurité sociale, les mots : « de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie au sens du dernier alinéa de l’article L. 114-4-1, et dès lors qu’il apparaît que ce risque de dépassement est en tout ou partie imputable à l’évolution de celui des sous-objectifs mentionnés au 3° de l’article LO 111-3-5 » sont remplacés par les mots : « des sous-objectifs mentionnés au 3° du D du I de l’article LO 111-3 ».
Pendant de nombreuses années, les efforts d’efficience des établissements de santé ont été absorbés par le dynamisme immodéré des dépenses de soins de ville. Pourtant, les établissements de santé ne peuvent pas être les seuls acteurs à se voir imposer des mécanismes de régulation (notamment régulation prix/volume) qui ont obéré pendant des années ses capacités d’investissement. Comme l’a constaté … (extrait)