Amendement n° AS703 de M. Jérôme Guedj à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le contenu des mesures de prévention peut être adapté localement, après avis rendu par les conseils territoriaux de santé. Ces derniers effectuent chaque année, en lien avec les professionnels de santé concernés, un bilan des consultations de prévention effectuées sur le territoire faisant état, notamment, des spécificités de celui-ci en termes d’inégalités de santé et d’impact de l’environnement sur l’état de santé de la population. Ce bilan est tr… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter le contenu des rendez-vous de prévention en fonction des problématiques de santé locales.