Non soutenu.
L’État peut, à titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, étendre à l’ensemble des mineurs de moins de 18 ans le dispositif de la première consultation longue IST/contraception sous la dénomination de « consultation longue santé sexuelle ». Un décret fixe les régions concernées, le champ et les modalités de mise en œuvre des expérimentations. Elle peut être réalisée par un médecin ou une sage-femme selon les mêmes conditions conventionnelles que … (extrait)
Il est proposé de transformer la consultation longue IST/contraception pour les jeunes filles entre 15 et 18 ans en une consultation longue « santé sexuelle » au bénéfice de tous les jeunes. Cette consultation plus globale qui pourra durer une heure sera prise en charge à 100 % par l’assurance maladie. L’adolescent pourra venir seul : l’obligation d’accompagnement du mineur par un adulte sera levé… (extrait)