Amendement n° AS793 de M. Thomas Mesnier sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Chapitre Ier A « Etablir une relation de confiance afin de permettre aux acteurs d’agir de manière responsable et durable en faveur de l’amélioration de la protection de la santé » « Art 15 bis. - À l’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». »

L'exposé des motifs

Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) recommande que « les [autres] textes dans le champ de la santé, dont la LFSS, » soient la déclinaison d’un cadre interministériel, définissant une trajectoire à cinq ans des objectifs, activités et ressources du système de santé. Ces textes « devraient être radicalement simplifiés et fournir une information plus transparente et hiérarchi… (extrait)