Amendement n° AS911 de Mme Isabelle Valentin sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale, après le mot : « consultation », sont insérés les mots : « ou téléconsultation ».

L'exposé des motifs

L’amendement étend aux téléconsultations le principe de participation forfaitaire des assurés. Il vise à ce que les téléconsultations respectent le même régime de remboursement que les consultations en présentiel. Les téléconsultations seraient inscrites dans le régime droit commun de la sécurité sociale, et respecteraient les mêmes contraintes de remboursement que les consultations en cabinet, af… (extrait)