Rejeté.
« Chapitre Ier A « Etablir une relation de confiance afin de permettre aux acteurs d’agir de manière responsable et durable en faveur de l’amélioration de la protection de la santé » « Art 15 bis. - L’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : « 1° Les mots « ne pouvant excéder trois » sont remplacés par les mots « de cinq » ; « 2° Les mots « peut être » sont remplacés par les mots « est ». »
Dans un rapport récent, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) recommande que « les [autres] textes dans le champ de la santé, dont la LFSS, » soient la déclinaison d’un cadre interministériel, définissant une trajectoire à cinq ans des objectifs, activités et ressources du système de santé. Ces textes « devraient être radicalement simplifiés et fournir une information plus t… (extrait)