Adopté.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - Après le 2° de l’article L. 1432-1, du code de la santé publique, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Un guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé. »
L’exposé des motifs de l’article 24 évoque la création de guichets uniques d’accompagnement à l’installation placés sous l’égide des ARS. Toutefois, aucun vecteur législatif d’un tel dispositif n’est proposé. Cet amendement d’appel propose donc une traduction législative de ce dispositif. Ces guichets uniques d’accompagnement à l’installation sont très attendus par les jeunes médecins. Effectiveme… (extrait)