Amendement n° AS1042 de M. Jean-François Rousset à l'article 28

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après les mots : « d’évaluation », insérer les mots : « et de certification ».

L'exposé des motifs

La téléconsultation est un formidable outil qu'il faut développer, notamment dans les territoires où l'offre de soins est insuffisante. Néanmoins il est essentiel de garantir la qualité et la sécurité des soins des Français. Cet amendement d'appel vise donc à introduire une procédure de certification afin de s'assurer que les sociétés de téléconsultation respecteront le référentiel qui sera produi… (extrait)