Amendement n° AS1386 de M. Philippe Juvin à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans les établissements de santé publics, les montant des rémunérations de ces professionnels de santé doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières. » II. - Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans chaque département, le montant maximal de ces rémunérations est fixé annuellement par l’Agence régionale de santé après avis consultat… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de soumettre les médecins intérimaires au principe de "tact et mesure" qui incombe d'ores-et-déjà aux médecins, afin de faire face à l'explosion des tarifs de ces professionnels largement mobilisés dans nos établissement de santé publics.