Rejeté.
Il est institué au titre de l’année 2023 une contribution exceptionnelle à la prise en charge des dépenses liées à la gestion de l’épidémie de covid-19. Son produit est affecté à la Caisse nationale de l’assurance maladie. Cette contribution est due par les organismes mentionnés au I de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale en activité au 31 décembre 2022. La contribution est assise sur l’ensemble des sommes versées en 2022, au titre des cotisations d’assurance maladie complémentaire… (extrait)
Par cet amendement, nous proposons de reconduire la contribution exceptionnelle des complémentaires santé pour 2023. Le Gouvernement Valls, en 2016, a rendu obligatoire les complémentaires dans les entreprises. Cela a eu pour conséquence une augmentation importante de ces entreprises privées qui font du profit sur le dos de l’assurance des personnes. Les mutuelles ont encore augmenté leur tarif en… (extrait)