Rejeté.
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « En conséquence de la diminution historique des parts des cotisations dans le financement de la sécurité sociale en annexe C, sur le bulletin de salaire des salariés sont indiquées les conséquences négatives des exonérations de cotisations sociales pour le budget de la sécurité sociale, ainsi que la diminution afférente des prestations sociales qui seront versées. À cet effet, doivent figurer les informations suivantes : « 1° Le montant to… (extrait)
Par cet amendement, nous proposons que les conséquences sociales et sanitaires des exonérations de cotisations sociales soient explicitées de manière pédagogique sur les bulletins de salaires. « Allégement de charges ». C’était l'ambition majeure du premier quinquennat pour baisser le "coût du travail" qui serait responsable de nos difficultés économiques. Au delà de l'inefficacité de cette politi… (extrait)