Amendement n° AS1469 de Mme Sandrine Dogor-Such à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 15 à 24.

L'exposé des motifs

Le 4° décide d’un référencement national des médicaments matures et génériques (c’est-à-dire déjà très peu chers) : la HAS va choisir parmi les 15 génériqueurs existants, les produits qui sont remboursés (pour 1 année, reconductible pour 6 mois). Les produits français vont donc être moins bien placés par rapport aux Indiens et Chinois, ce qui sera défavorable à notre balance commerciale et détruir… (extrait)