Amendement n° AS1497 de M. Frédéric Mathieu à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « CNRACL », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 26.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de supprimer la mention de la réforme des retraites dans l'annexe B. L'annexe B prévoit la trajectoire de recettes et de dépenses de la sécurité sociale dans les prochaines années. Elle prévoit explicitement que les dépenses soient contenues grâce "à l'objectif d'élévation progressive de l'âge effectif de départ sur le quinquennat". En clair, la réforme des retra… (extrait)