Amendement n° AS1543 de M. Hadrien Clouet à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, nous proposons de supprimer la mention des projections d'ONDAM pour les prochaines années. En effet, le gouvernement s’est engagé envers Bruxelles à une forte limitation des dépenses publiques, avec une hausse de seulement 0,6 % par an, niveau inédit qui suppose d'augmenter les dépenses bien moins vite que les besoins. Les prévisions d'évolution de l'ONDAM le confirment… (extrait)