Amendement n° AS1597 de Mme Caroline Fiat sur après l'article 32, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre du dispositif « Ségur-laforcade » et sur l'opportunité de compenser les dépenses induites aux départements.

L'exposé des motifs

Cet amendement souhaite une évaluation de l'extension du Ségur au médico-social, dont la mise en place s’avère pour le moins défaillante. Il aura fallu attendre plus d’un an, moult manifestations, questions écrites et orales, proposition de loi pour qu’enfin le Gouvernement reconnaisse que les personnels des secteurs médico-sociaux étaient eux aussi au front durant l’épidémie, alors qu’ils effectu… (extrait)