Amendement n° AS1601 de M. Hadrien Clouet à l'article 31

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « - à la première phrase du troisième alinéa, après le mot : « principalement », sont insérés les mots : « d’informations concernant la provenance et le coût des principes actifs et matières premières du produit de santé concerné » ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de garantir la transparence des coûts de production industriels dans la fixation des prix des médicaments par le Comité économique des produits de santé . En 2014, de nouveaux médicaments utilisés contre l’hépatite C arrivaient sur le marché français à une échelle de prix inédite. En 2019, un médicament utilisé contre l’atrophie musculaire spinale était délivré d… (extrait)