Amendement n° AS21 de M. Thibault Bazin sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 4134-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Un médecin exerçant en centre de santé qui fixe des rendez-vous médicaux en ligne doit s’assurer que le site internet du centre de santé dans lequel il exerce indique au patient son titre et son nom lors de la prise de rendez-vous. Cela doit également être confirmé une fois le rendez-vous pris. »

L'exposé des motifs

Dans les hôpitaux et les cabinets médicaux, et même en téléconsultation, les RDV sont nominatifs, il y a une exception anormale constatée dans certains centres de santé qui donnent des rendez-vous en ligne sans indiquer le nom du médecin qui interviendra. La médecine ne s’exerce pas à visage masqué ! Il convient de permettre aux patients de s’y retrouver parmi les intervenants, de pouvoir choisir … (extrait)