Amendement n° AS66 de M. Philippe Vigier à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « II. - Si plus de cinq praticiens exercent au sein du centre de santé, un chirurgien-dentiste... (le reste sans changement) ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « III. - Si plus de cinq praticiens exercent au sein du centre de santé, un médecin ophtalmologiste... (le reste sans changement) ». III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « IV. - Si plus de cinq praticiens exercent au sein du centre de santé, … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la nomination d’un praticien responsable de la qualité et de la sécurité n’est obligatoire qu’à partir d’un nombre de praticiens conséquent afin d’éviter la lourdeur administrative dans les petits centres.