Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6323-1-5 du code de la santé publique est ainsi modifié : « I. - Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I. - ». « II. - Après le deuxième alinéa, sont insérés des II et III ainsi rédigés : « II. - Dans les centres ayant une activité dentaire ou ophtalmologique, pour ces seules activités, et dès lors que le centre emploie plus d’un professionnel médical à ce titre, un comité médical ou un comité dentaire est constitué. Il rassemble l’en… (extrait)
L'article 2 prévoit la désignation de référents responsables de la qualité et de la sécurité des soins dans les centres de santé dentaires et ophtalmologiques pour mettre fin à la dilution des responsabilités observée dans certains centres où des dérives ont été constatées. Il est apparu lors des auditions portant sur la présente proposition de loi que cette fonction serait difficile à incarner co… (extrait)