Amendement n° AS86 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au huitième alinéa, substituer au nombre : « 12 » le nombre : « 6 ».

L'exposé des motifs

L’objet de ce sous-amendement est de rétablir le délai de validité de l’agrément provisoire initialement prévu par l’amendement AS15 dont s’inspire manifestement l’amendement de la rapporteure. Il est donc proposé de rétablir cette durée à 6 mois, afin d’éviter que des centres de santé potentiellement frauduleux puissent perdurer pendant une trop longue durée.