Amendement n° AS87 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au dernier alinéa, après le mot : « communication », insérer le mot : « numériques ».

L'exposé des motifs

L’objet de ce sous-amendement est de rétablir l’expression utilisée par l’amendement AS10 dont s’inspire manifestement l’amendement de la rapporteure, à savoir l’expression « plateformes de communication numériques ».