Amendement n° AS89 de Mme Fadila Khattabi sur après l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au dernier alinéa, substituer au chiffre : « trois » le chiffre : « deux ».

L'exposé des motifs

M. Mesnier propose une procédure visant à faire en sorte que les centres de santé dentaires et ophtalmo déjà autorisés sous le régime de l’engagement de conformité obtiennent eux aussi un agrément, selon les modalités prévues à l’article 1er. Evidemment, il faut laisser un peu de temps aux ARS pour traiter l’ensemble des dossiers, mais trois ans, ça me semble vraiment trop long, quand on connaît l… (extrait)