Amendement n° AS81 de Mme Joëlle Mélin sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : « amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » les mots : « transfert de tâches entre professionnels de santé dans un contexte d’urgence et de pénuries ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le titre afin de le faire correspondre plus fidèlement au contenu de la proposition de loi. Le titre initial tente de cacher par le biais d’un vocabulaire technocratique une réalité ambivalente. La situation catastrophique des déserts médicaux et du manque de personnel médical en France induit aujourd’hui des politiques de balkanisation et d’ubérisation du droit de l… (extrait)