Amendement n° AS137 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la référence : « L. 4301-1 », supprimer la fin de l’alinéa 2. II. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « en médecine bucco-dentaire » les mots : « dentaires exerçant en pratique avancée ».

L'exposé des motifs

D’après les retours du Ministère de la Santé, les « assistants en médecine bucco-dentaire » n’exerceront pas un nouveau métier. Il convient donc de conserver le terme générique d’« assistants dentaires » en y adjoignant, le cas échéant, la spécificité « exerçant en pratique avancée ».