Amendement n° AS201 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « est », insérer le mot : « systématiquement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que le compte-rendu des soins doit être systématiquement adressé au médecin traitant et reporté dans le DMP.