Amendement n° AS231 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la référence : « L. 1434-12, ».

L'exposé des motifs

L’exercice coordonné repose sur une connaissance personnelle des professionnels de santé entre eux et sur la fiabilité des échanges d’informations sur les patients qui en découle. Si l’expérience montre que les équipes de soins primaires (article L. 1411-11-1 du code de la santé publique), les centres de santé (article L. 6323-1 du code de la santé publique) et les maisons de santé (article L. 632… (extrait)