Amendement n° AS298 de M. Frédéric Valletoux à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la référence : « L. 1434-12, ».

L'exposé des motifs

L’article 2 prévoit un accès direct au professionnel qui exerce au sein d’une structure coordonnée, incluant une CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé). Or ces CPTS sont à stades d’avancement très différents sur le territoire ; dans certaines régions, une CPTS est uniquement un annuaire de professionnels de santé par exemple. Cela a pour conséquence que leur lisibilité n’est pas i… (extrait)